Conditions générales d’utilisation de l’application

1. Présentation et définitions

La société Predict Analyse (« PREDICT ANALYSE ») édite une application mobile dénommée Predicta (l’« APPLICATION »), permettant à toute personne de suivre au quotidien différents indicateurs de sa santé et de son bien-être, et de recevoir des recommandations de prévention personnalisées.

L’APPLICATION s’appuie sur l’expertise de plusieurs professionnels de santé et sur un algorithme développé par PREDICT ANALYSE, afin de restituer à chacun une vision globale de ses besoins physiques, psychiques, ergonomiques et nutritionnels.

Dans les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») :

• l’« UTILISATEUR » désigne toute personne physique qui crée un compte et utilise l’APPLICATION à titre personnel ;
• le « COMPTE » désigne l’espace personnel de l’UTILISATEUR, accessible au moyen de son adresse e-mail (l’« IDENTIFIANT ») et de son mot de passe (le « MOT DE PASSE »), qui doit rester strictement confidentiel.

L’APPLICATION est destinée à un usage strictement personnel. Les données renseignées par l’UTILISATEUR relèvent de son seul COMPTE et ne sont accessibles à aucun tiers.

2. Objet des CGU

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’APPLICATION est mise à disposition des UTILISATEURS et les règles qu’ils s’engagent à respecter en y accédant.

Elles ont aussi pour but d’informer des droits, obligations et responsabilités de chacun quant à l’utilisation de l’APPLICATION.

3. Acceptation et modification des CGU

L’utilisation de l’APPLICATION est soumise à l’acceptation préalable des CGU. Celles-ci sont réputées acceptées dès que l’UTILISATEUR a coché la case correspondante lors de la création de son COMPTE.

PREDICT ANALYSE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’UTILISATEUR sera informé de toute modification substantielle au sein de l’APPLICATION et invité à en prendre connaissance lors de sa connexion suivante.

4. Nature du service

Les recommandations proposées sont générées automatiquement à partir des seules informations que l’UTILISATEUR renseigne. Leur pertinence dépend donc directement de l’exactitude et de la complétude de ces informations. PREDICT ANALYSE ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’adéquation de ces recommandations à la situation particulière de chaque UTILISATEUR.

5. Accès à l’APPLICATION

5.1. Conditions techniques

Pour accéder à l’APPLICATION, l’UTILISATEUR doit disposer :

• d’un terminal mobile compatible (smartphone ou tablette sous iOS ou Android), dans une version du système d’exploitation supportée ;
• d’un accès à Internet.

Les coûts d’accès à Internet et d’équipement restent à la charge de l’UTILISATEUR. Il lui appartient de protéger son terminal contre les virus, logiciels espions et autres programmes malveillants, et de maintenir son système d’exploitation à jour.

L’APPLICATION est téléchargée depuis l’App Store d’Apple ou le Google Play Store. Les conditions d’utilisation propres à ces plateformes s’appliquent indépendamment des présentes CGU, PREDICT ANALYSE n’étant ni affiliée ni sponsorisée par ces dernières.

5.2. Gratuité

La création d’un COMPTE et l’utilisation de l’APPLICATION sont entièrement gratuites. L’APPLICATION ne comporte ni achat intégré, ni abonnement, ni publicité.

5.3. Création du COMPTE

La création d’un COMPTE s’effectue depuis l’APPLICATION. L’UTILISATEUR renseigne son nom, son prénom, son IDENTIFIANT et choisit un MOT DE PASSE respectant les exigences de robustesse indiquées à l’écran.

L’UTILISATEUR doit être âgé d’au moins 15 ans révolus et s’engage à ne créer qu’un seul COMPTE, en fournissant des informations exactes.

5.4. Fonctionnalités

Le COMPTE permet notamment à l’UTILISATEUR :

• de répondre à des questionnaires de santé et d’en consulter les résultats autant de fois qu’il le souhaite, en reprenant à tout moment là où il s’est arrêté ;
• de tenir des suivis quotidiens (sommeil, céphalées, tabac, alcool, état psychique, douleurs, alimentation) et d’en visualiser l’évolution ;
• de définir des objectifs personnels et de suivre des programmes ;
• d’accéder à des contenus de prévention (articles, vidéos, podcasts) ;
• de recevoir, s’il l’accepte, des notifications de rappel.

6. Responsabilité

6.1. Usage conforme

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser l’APPLICATION à des fins abusives. Il s’interdit notamment :

• de diffuser des contenus à caractère publicitaire, marketing ou commercial ;
• de diffuser des contenus incitant à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes, notamment en raison de sa religion, son origine, son sexe, son identité de genre, son orientation sexuelle ou un handicap ;
• de diffuser des contenus frauduleux, diffamatoires ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui ;
• de contourner les mesures de sécurité ou d’authentification, de tenter d’accéder à des espaces non autorisés, ou d’extraire massivement des données de l’APPLICATION.

En cas de violation ou de tentative de violation des CGU, PREDICT ANALYSE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le COMPTE concerné, le cas échéant sans notification préalable selon la gravité des faits.

6.2. Confidentialité des accès

L’IDENTIFIANT et le MOT DE PASSE sont strictement personnels. Il appartient à l’UTILISATEUR d’en préserver la confidentialité et de sécuriser l’accès à son terminal.

Toute utilisation de l’APPLICATION depuis un COMPTE est présumée avoir été effectuée par l’UTILISATEUR titulaire de ce COMPTE. PREDICT ANALYSE ne saurait être tenue responsable de la perte ou du vol d’un IDENTIFIANT ou d’un MOT DE PASSE. L’UTILISATEUR s’engage à signaler sans délai toute utilisation suspecte de son COMPTE à l’adresse contact@predictanalyse.com.

6.3. Responsabilité de l’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR est seul responsable des informations qu’il renseigne dans l’APPLICATION, ainsi que de l’interprétation qu’il fait des résultats et recommandations qui lui sont présentés, et des décisions qu’il prend en conséquence.

6.4. Responsabilité de PREDICT ANALYSE

PREDICT ANALYSE s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la sécurité de l’APPLICATION.

PREDICT ANALYSE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de l’APPLICATION, d’une défaillance du terminal ou de la connexion de l’UTILISATEUR, ou de l’interprétation des informations fournies.

7. Suppression du COMPTE

7.1. À l’initiative de l’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR peut supprimer son COMPTE à tout moment et directement depuis l’APPLICATION, sans avoir à en faire la demande ni à justifier de motif.

Cette suppression entraîne l’effacement définitif du COMPTE et de l’ensemble des données associées dans les conditions et délais précisés dans la Politique de confidentialité. Cette opération est irréversible : les données supprimées ne peuvent être restaurées.

7.2. Inactivité

Un COMPTE resté inactif pendant deux (2) ans sera supprimé automatiquement, après information préalable de l’UTILISATEUR par e-mail.

7.3. Utilisation abusive

Toute utilisation abusive ou frauduleuse de l’APPLICATION, ainsi que toute violation des CGU, peut entraîner la suppression du COMPTE concerné, selon la gravité des faits, sans notification préalable ou dans un délai de quinze (15) jours à compter d’une mise en demeure restée infructueuse.

8. Disponibilité du service

PREDICT ANALYSE fait son possible pour que l’APPLICATION soit accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des éventuelles pannes.

PREDICT ANALYSE peut suspendre temporairement l’accès à l’APPLICATION, notamment en cas de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d’une indisponibilité ou de ses conséquences.

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en vigueur, les obligations résultant des CGU sont suspendues pendant la durée de l’événement, sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

9. Protection des données personnelles

PREDICT ANALYSE met tout en œuvre pour protéger la sécurité et la confidentialité des données de ses UTILISATEURS. L’APPLICATION traite des données de santé, qui font l’objet d’une protection renforcée.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité de l’application.

10. Propriété intellectuelle

La structure générale de l’APPLICATION et du site https://predictanalyse.com, ainsi que les questionnaires, analyses, résultats, statistiques, modèles, arborescences, textes, graphiques, logos, marques, images, photos, sons, vidéos et podcasts qui les composent, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à PREDICT ANALYSE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation à son bénéfice.

Toute représentation, reproduction ou exploitation, partielle ou totale, des contenus et services proposés par PREDICT ANALYSE, par quelque procédé que ce soit et sans son autorisation préalable et écrite, est strictement interdite et susceptible de poursuites sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’UTILISATEUR conserve la propriété des données qu’il renseigne dans l’APPLICATION.

11. Dysfonctionnements et réclamations

L’UTILISATEUR s’engage à faire son possible pour signaler à PREDICT ANALYSE les éventuels dysfonctionnements qu’il constate. PREDICT ANALYSE s’engage à les traiter dans les meilleurs délais.

Toute demande d’information ou réclamation peut être adressée à contact@predictanalyse.com.

12. Dispositions diverses

Si une stipulation des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, les stipulations restantes conservant toute leur force et leur portée. La stipulation écartée sera remplacée par une stipulation se rapprochant le plus de son contenu et de l’intention initiale de PREDICT ANALYSE.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

En cas de différend, l’UTILISATEUR et PREDICT ANALYSE s’efforceront de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l’UTILISATEUR consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.